Ainsi, et malgré l’opposition forte d’une partie de l’opinion, de la classe politique et des agriculteurs français, déjà fort éprouvés ces derniers temps, le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a été voté par les députés français, et il devra aussi être ratifié par les autres pays de l’UE pour pouvoir entrer en plein exercice, même s’il est déjà appliqué en grande partie depuis deux ans. En fait, ce vote n’est pas une bonne nouvelle et il montre l’hypocrisie d’une République qui invite le midi une jeune Suédoise à parler de lutte contre le réchauffement climatique et vote, dans la foulée, pour un traité qui est un démenti à toute stratégie écologique crédible… D’ailleurs, l’étonnante hésitation de Greta Thunberg à l’égard de ce traité de libre-échange apparaît assez contradictoire avec le message d’alerte qu’elle est censée délivrer, elle qui dénonce avec force les excès de la société de consommation : car, n’est-ce pas la « fluidité » organisée de la mondialisation et favorisée par le libre-échange qui est la cause principale des rejets massifs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ? N’est-ce pas le fait de produire là-bas et loin pour vendre ici (dans une logique de bas coûts et de plus-values qui profite d’abord aux grandes sociétés transnationales et à leurs actionnaires) qui est mortifère pour l’environnement sous toutes ses formes ? A quoi servent les cris d’alarme si l’on refuse de voir et de combattre les causes de l’incendie ? Si je ne remets pas forcément en cause la sincérité de cette jeune fille, je crains que son message ne s’inscrive que trop bien dans la logique dominante contemporaine du capitalisme et de la mondialisation libérale, logique qu’il est pourtant nécessaire de dénoncer et de remplacer.
Car le CETA s’inscrit évidemment et fermement dans cette logique si peu écologique mais très libérale, au point d’inquiéter fortement les agriculteurs français qui voient se profiler une concurrence qui ne sera pas forcément éthique ni respectueuse des règles sanitaires et environnementales que les pays européens ont eu tant de mal à accepter et à mettre en place. Quelques articles publiés dans le quotidien Le Monde ce mercredi 24 juillet précisent utilement les choses et confirment malheureusement les craintes, ne serait-ce que par le refus du Canada de se plier sur le long terme aux réglementations de l’Union européenne et de ses pays et sa ferme volonté de faire « évoluer les choses » vers une plus grande tolérance à l’égard des pesticides et des OGM, très utilisés outre-Atlantique : « (…) Derrière les grandes déclarations d’amitié entre dirigeants, Ottawa s’active depuis des années en coulisses pour combattre les normes européennes qui empêchent ses entreprises et ses producteurs agricoles d’exporter vers le marché unique. (…)
« Le dernier épisode de cette guérilla réglementaire s’est joué le 4 juillet au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Allié à une quinzaine de pays, le Canada a violemment critiqué les évolutions récentes de la réglementation de l’UE sur les pesticides, décrites comme des précautions excessives nuisant au libre-échange des produits agricoles. » Autant dire que, même une fois complètement ratifié par tous les pays, le CETA ne sera considéré comme « complet » par le Canada que le jour où toutes ces précautions sanitaires seront levées, et le pays à la feuille d’érable s’y emploie, d’ailleurs avec un certain succès si l’on considère les positions de la Commission européenne, plus accessible aux arguments libre-échangistes que les parlementaires européens plus rétifs à ces mêmes arguments, ce que souligne Le Monde : « Cherchant le moyen de s’exonérer de ces nouvelles règles avant qu’elles ne commencent à s’appliquer, ils [les partenaires commerciaux de l’UE] vont même jusqu’à demander à l’UE de modifier sa législation.
« La Commission indique au Monde avoir entamé un travail de « réflexion » en septembre 2017 sur la manière d’aménager des marges de « tolérance à l’importation » à ces pesticides intrinsèquement dangereux que le nouveau règlement prévoit de bannir. (…) La Commission s’est, d’ores et déjà, montrée accommodante, en proposant en début d’année de relever les LMR de la clothianidine et de la mandestrobine, deux néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » utilisées par les producteurs canadiens mais interdits en Europe. » La suite est révélatrice des intérêts vraiment défendus par cette même Commission, et elle n’en est que plus inquiétante au regard des enjeux écologiques comme sanitaires : « Ce geste [de la Commission] n’a rien d’une coïncidence : il fait suite à des demandes déposées par les fabricants Bayer et Sumitomo, motivées par la nécessité de faciliter l’importation de pommes de terre, de fraises et de raisins canadiens, sur lesquelles ces substances sont utilisées. » Au passage, il peut paraître surprenant que les produits évoqués ci-dessus soient ceux que le Canada veut absolument nous vendre, comme si, ici et à côté de chez nous, nous n’avions pas des pommes de terre, des fraises et du raisin ! En ces temps de recherche de « circuits courts », ne serait-il pas plus simple (et plus intéressant autant pour nos producteurs locaux que pour les caisses de l’Etat, par les recettes fiscales…) de favoriser la consommation de « nos » productions, d’ailleurs mieux assurées dans leur qualité et leur traçabilité, plutôt que d’autoriser celle de productions lointaines et ne répondant pas aux exigences sanitaires les plus élémentaires ? Sans oublier les conséquences d’un long transport entre les deux rives qui risque de peser un peu plus sur les rejets de gaz à effet de serre, comme l’indiquent les études sur la consommation de carburants fossiles des porte-conteneurs de la mondialisation…
D’ailleurs, ce CETA risque bien de devenir aussi un piège pour les Etats désireux de préserver une bonne qualité de l’alimentation sur leur territoire, ce qui risque bientôt d’être considéré comme « illégal » au regard des règles mêmes du libre-échange, et le Canada fait, en ce domaine, flèche de tout bois, avant, peut-être, de déposer « une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC » pour entrave au libre commerce, ou, sans doute, de saisir ce fameux « futur tribunal d’arbitrage canado-européen pour faire valoir leurs intérêts. Cette juridiction, qui ne pourrait voir le jour qu’après la ratification complète, permettrait aux entreprises d’attaquer les Etats en cas de décision contraire aux garanties de stabilité réglementaire offertes par l’accord. » N’oublions pas que les précédents en ce domaine sont légion et devraient nous alerter sur le risque de voir les multinationales imposer leurs règles aux Etats par le biais d’une justice commerciale souvent inspirée plus par l’idéologie libérale que par la raison politique ou écologique. A-t-on déjà oublié la récente mésaventure de l’Equateur ? Le 30 août 2018, ce pays qui avait été victime d’une terrible pollution pétrolière en Amazonie ces dernières décennies, désastre industriel qui avait entraîné la destruction majeure d’une part de la faune et de la flore locales, et affecté les populations et paysans des zones souillées, a vu la condamnation à 9,5 milliards de dollars de dédommagements de la multinationale états-unienne pollueuse « cassée » par un tribunal d’arbitrage installé à La Haye et cela sur des motifs plutôt fallacieux… La grande colère de l’Etat équatorien n’y a rien fait, et les multinationales ont ainsi prouvé que, face à l’Etat souverain mais devant un tribunal « économique » international, elles avaient le dernier mot ! Ce triomphe d’une Cour de justice mondialisée sans aucune légitimité civique ou démocratique laisse mal augurer de futurs contentieux entre les entreprises canadiennes et les Etats européens !
Pour toutes ces raisons, il s’agit de faire échouer le CETA, en espérant qu’un parlement national s’y opposera mais surtout en adoptant, en tant que consommateur civique et responsable, la plus simple des attitudes et des stratégies : celle qui consiste à acheter en priorité et à consommer français, local et, si possible, bio, et, surtout, à refuser tout produit agricole issu du Canada dont la « vertu » sanitaire ne serait pas avérée et qui est déjà, dans de bonnes conditions environnementales et de qualité, produit en France, sur nos terres et dans les fermes, nationales ou locales. Cela n’empêche pas, néanmoins, de consommer aussi des produits « exotiques » venus du Canada ou d’ailleurs, qui, justement, sont caractéristiques de ces pays lointains et qui, par nature, ne concurrencent pas nos agriculteurs français. C’est cette attitude, privilégiant la qualité et la proximité sans méconnaître les richesses du lointain, qui est à la fois la plus écologique et, si l’Etat et les producteurs s’accordent pour trouver les meilleurs équilibres (l’un dans son rôle de protection, de contrôle mais aussi d’impulsion ; les autres dans leurs initiatives et recherches de qualité et de bonne gestion de la terre, des paysages, de la flore et de la faune agricoles), la plus favorable à la prospérité agricole de la France.
Jean-Philippe Chauvin